J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

NOR : MCCT0400541A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, est approuvée la prise de participation de la société France Télévision au capital de la société dénommée « France Télé Films » pour un montant de 1 250 000 EUR représentant 33 % dudit capital.